Mentions Légales, Régulation et Transparence
Conformément aux dispositions impératives de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur de ce portail met à la disposition du public de manière transparente et permanente l'intégralité des informations d'identité légale et de régulation relatives à la gestion de notre outil d'utilité publique. L’Association Histoire et Patrimoine de Saint-Éman, fidèle à sa charte éthique d'intégrité non marchande, rappelle que cette plateforme remplit des buts exclusivement documentaires, de recherche et de préservation environnementale, à l'exclusion formelle de toute activité promotionnelle, commerciale ou de commerce électronique.
La navigation sur ce portail d'information implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation, rédigées de manière objective pour garantir la neutralité de notre action d'intérêt général en Eure-et-Loir. Vous trouverez ci-dessous les détails métrologiques, d'hébergement, d'identité et de propriété afférents à la vie numérique de notre association.
1. Éditeur de la Plateforme d'Utilité Publique
La présente plateforme est la propriété exclusive de la personne morale suivante :
- Dénomination Légale : L’ASSOCIATION HISTOIRE ET PATRIMOINE DE SAINT-ÉMAN
- Statut Juridique : Association de fait régie par la Loi du 1er Juillet 1901
- Répertoire National des Associations (RNA) : W281009921 (Préfecture d'Eure-et-Loir)
- Matricule SIREN (INSEE) : 923679641
- Adresse du Siège Social : CHEZ M CHRISTIAN GUYON, 1 LES EAUX CLAIRES, 28120 SAINT-EMAN, France
- Directeur de la Publication : M. Christian Guyon (Président d'Association)
- Ligne Téléphonique Administrative : +33002006957
- Courriel de Contact : lewismary948@gmail.com
2. Disclosures de l'Hébergeur (Hosting Provider)
Conformément à l'article 6 de la LCEN, l'hébergement technique de la plateforme et la conservation sécurisée de ses bases de données archivologiques d'utilité publique sont assurés par :
- Hébergeur : Google Cloud Platform (GCP) / Cloud Run Services
- Prestataire Technique : Google Ireland Limited
- Adresse de l'Hébergeur : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Téléphone de l'Hébergeur : +353 1 436 1000
- Garantie de Sécurité : L'ensemble des données d'archivage est stocké au sein de datacenters localisés sur le territoire de l'Union Européenne (Région Europe-West9, Paris, France) en conformité stricte avec les exigences d'indépendance numérique.
3. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage
L'intégralité des contenus rédactionnels, monographies archéologiques, graphiques, données hydrobiologiques, reconstitutions cartographiques et codes technologiques mis en partage sur cette plateforme d'utilité publique est protégée par la législation française et internationale relative au droit d'auteur. Toutefois, fidèle à son plan d'action de démocratisation du savoir, l'association accorde aux enseignants, étudiants, chercheurs et citoyens d'Eure-et-Loir une licence d'utilisation gratuite et ouverte (CC BY-NC 4.0). Elle autorise la reproduction non commerciale et la diffusion pédagogique gratuite des fiches d'inventaires, sous réserve d'apposer de manière visible la mention obligatoire de notre paternité statutaire.
4. Protection des Données et Politique des Cookies
Ce site d'intérêt général applique le principe de sobriété technologique absolue. Nous n'utilisons aucun cookie de profilage comportemental, aucun traceur commercial et aucune plateforme d'analyse publicitaire tierce. Les cookies éventuellement déposés par notre hébergeur sont strictement techniques, temporaires et nécessaires à l'acheminement sécurisé des flux de paquets web. De plus, les données personnelles recueillies par notre secrétariat d'action à l'aide de nos formulaires d'enregistrement d'utilité publique ne font l'objet d'aucune exploitation marchande, cession ou revente, et sont détruites à l'expiration d'un délai maximal de 12 mois après le dernier contact de terrain.
Pour toute demande complémentaire d'information, ou si vous constatez une omission archivistique sur l'un de nos registres de terrain rattachés à la paroisse de Saint-Éman, nous vous invitons à consigner votre requête officielle auprès de notre centre de secrétariat général.